CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://mougenegoce.com/ et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par la société MOUGE NEGOCE LOCATION, dont le siège social est situé au 19 Rue du Tilleul, 21130 Villers-Rotin.

• Responsable de publication : Direction de MOUGE NEGOCE LOCATION

• Hébergeur : [Indiquez ici le nom de votre hébergeur, ex: OVH, Hostinger, etc.]

• Contact : contact@mougenegoce.com | 04 00 00 00 00

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. MOUGE NEGOCE LOCATION s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

4. SERVICES FOURNIS

Le site https://mougenegoce.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment :

• La vente de matériel TP et agricole.

• La vente de poids lourds et remorques.

• La vente de tondeuses à gazon.

• Le service de négoce et de location.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site (logos, textes, photographies, vidéos, icônes, graphismes) sont la propriété exclusive de MOUGE NEGOCE LOCATION ou de ses partenaires.

• Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société.

• Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ

• Informations : MOUGE NEGOCE LOCATION s’efforce de diffuser des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude absolue des descriptions de matériel (notamment pour l’occasion).

• Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. MOUGE NEGOCE LOCATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

• Dysfonctionnements : La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance technique, informatique ou d’incompatibilité du site avec le matériel de l’Utilisateur.

7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@mougenegoce.com. Les données collectées (via formulaire de contact ou commande) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

8. COOKIES

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’établir des statistiques de fréquentation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français seront seuls compétents.