CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site web https://mougenegoce.com/ est édité par la société MOUGE NEGOCE LOCATION, SAS au capital social variable, située au 19 Rue du Tilleul, 21130 Villers-Rotin, France.

• SIRET : 80880314200013

• SIREN : 808803142

• TVA Intracommunautaire : FR28808803142

• RCS : 808 803 142 R.C.S. Dijon

• Contact : contact@mougenegoce.com | 04 00 00 00 00

2. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de matériel de Travaux Publics (TP), agricole, poids lourds, tondeuses à gazon et remorques entre MOUGE NEGOCE LOCATION et ses clients (professionnels ou particuliers). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. PRODUITS ET COMMANDES

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative. La commande est ferme dès la validation du paiement ou la signature d’un bon de commande. Dans le cas de matériel d’occasion, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’état du matériel avant l’achat.

4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix de nos matériels (agricole, TP, tondeuses, remorques, etc.) sont indiqués sur le site en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA française en vigueur au jour de la commande.

• Frais annexes : Sauf mention contraire explicite, les prix ne comprennent pas les frais de livraison, de mise en service ou d’immatriculation, qui sont calculés et ajoutés avant la validation finale du panier.

• Réserve de propriété : La société MOUGE NEGOCE LOCATION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif de la totalité du prix TTC.

• Modes de règlement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou virement bancaire sécurisé.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Important : Le client doit vérifier l’état du matériel (TP, poids lourds, etc.) en présence du transporteur. Toute anomalie doit être notifiée par écrit sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée sous 48h.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (Clients Particuliers uniquement)

Conformément à la loi, les clients non-professionnels disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception du matériel, sous réserve que celui-ci n’ait pas été utilisé de manière intensive et soit retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

7. GARANTIES

• Garantie Légale : Pour les particuliers, les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent.

• Garantie Constructeur : Le matériel neuf bénéficie de la garantie du fabricant.

• Matériel d’occasion : Sauf mention contraire, le matériel d’occasion est vendu en l’état ou avec une garantie limitée précisée sur la facture.

8. RESPONSABILITÉ

MOUGE NEGOCE LOCATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un manque d’entretien ou d’une modification du matériel effectuée par le client.

9. SERVICE APRÈS-VENTE ET SUPPORT

Pour toute assistance technique, le client peut contacter le support au 04 00 00 00 00 ou par e-mail à contact@mougenegoce.com.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en contactant notre service client.

11. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, le Tribunal de Commerce de Dijon sera seul compétent. Pour les particuliers, les règles de compétence légale s’appliquent.